M-35.1, r. 133 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec se rapportant à l’application du Plan conjoint des producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec (chapitre M-35.1, r. 137) quelle que soit leur forme ou leur mode de conservation.
Décision 8817, a. 1.